LES PETITES : une procédure de sauvegarde dans l’opacité la plus totale

(Publié le 13/05/2014 — texte révisé).

Depuis la mise en oeuvre d’une procédure de sauvegarde de la société Les Petites par décision du tribunal de commerce du 18 novembre 2013 (*), les membres du comité d’entreprise n’ont reçu aucune information ni aucun document de quelque nature que ce soit et le plan de sauvegarde n’a pas été communiqué.

Cela n’a absolument pas dérangé les élus qui ont revendiqué ouvertement leur « proximité » avec la direction et qui se moquent pas mal de nous représenter (lire notamment la rubrique Présentation).

La période d’observation de 12 mois au cours de laquelle la direction a pris des décisions importantes pour notre avenir arrive à échéance le 18 novembre 2014.

Malgré la gravité de la situation économique et sociale de l’entreprise, malgré les nombreux manquements de la direction au droit du travail, malgré le renouvellement constant des effectifs de vente et l’accumulation des litiges devant les Prud’hommes (dont nous rendrons compte prochainement), ni le mandataire judiciaire ni l’administrateur judiciaire n’ont jugé bon de me rencontrer en tant que déléguée syndicale ou simplement de réunir l’ensemble des représentants du personnel élus.

N’hésitant pas à enfreindre les obligations légales mises à sa charge, la direction a fait en sorte que nous ne puissions pas avoir connaissance du plan de sauvegarde de l’entreprise.

Comme d’habitude, pour la direction Les Petites le droit du travail s’impose à nous mais ne s’applique pas à elle.

C’est pour cela que nous devons nous unir, pour obliger la direction Les Petites a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

(*) La procédure de sauvegarde permet à une entreprise en difficulté de geler le remboursement de ses créances le temps de se réorganiser. Elle intervient par décision du tribunal de commerce quand l’entreprise fait face à des difficultés qu’elle ne peut pas surmonter, mais avant qu’elle ne doive se placer en cessation de paiement. Elle vise à poursuivre l’activité, maintenir les emplois et apurer le passif de l’entreprise. Après une période d’observation qui dure au maximum 6 mois (renouvelable une fois), la procédure de sauvegarde s’achève soit par un plan de sauvegarde (ce plan devant permettre de poursuivre l’activité) soit par l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

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