Travail le dimanche : la société LES PETITES condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris

Par un jugement rendu le 18 novembre 2016, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la société LES PETITES pour non respect du repos dominical.

La section syndicale CGT LES PETITES n’a eu de cesse de réclamer à la direction le respect des dispositions légales sur le travail le dimanche.

Voici un extrait de la décision :

« Aux termes de l’article L 3132-1 du Code du travail, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

En l’espèce, conformément à ce que prévoyait son contrat, la salariée a été amenée à travailler régulièrement le dimanche.

Cependant, contrairement à ce que mentionnait le contrat de travail, il n’est pas contesté que le magasin sis rue de Marseille à Paris n’est pas situé dans une zone touristique permettant une ouverture le dimanche à titre habituel.

Dès lors, c’est en toute irrégularité que la salariée a été amenée à travailler certains dimanches à la demande de son employeur, peu important le fait qu’elle ne s’en soit pas plainte avant son arrêt de travail et qu’elle ait bénéficié d’un doublement de sa rémunération lors des temps de travail le dimanche.

Au vu des nombres de dimanches travaillés allégué et non contesté, soit 50 dimanches sur une période de 16 mois, la salariée a subit une atteinte à ses loisirs et à sa vie sociale. La société sera donc condamnée à lui verser la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect du repos dominical. »

La société LES PETITES a aussi été condamnée aux dépens et à 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le travail le dimanche ne doit pas se banaliser, il doit rester l’exception !

La direction LES PETITES doit respecter nos droits. Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

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One Response to Travail le dimanche : la société LES PETITES condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris

  1. amélie says:

    il faut bien prendre en compte que « le travail en horaires variables et/ou tôt le matin jusqu’à tard le soir, le travail le samedi, le dimanche et les jours fériés sont des facteurs de stress pouvant conduire à différents troubles somatiques (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, troubles gastro-intestinaux), et des états d’anxiété et dépressifs… : source  » La prévention des risques professionnels des vendeurs au détail  » : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=568

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