Repos compensateurs : l’inspection du travail demande à la société LES PETITES de se mettre en conformité avec la loi

Dans un courrier en date du 27 janvier 2015 adressé à la présidente de la société LES PETITES, l’inspection du travail confirme que le décompte de nos repos compensateurs équivalents (RCE anciennement RCR) est erroné à notre détriment : une partie de nos heures supplémentaires effectuées toutes les semaines entre 35 et 39 heures n’est ni payée ni compensée en repos ! Il ressort que :

  • l’intégralité de nos repos compensateurs acquis mensuellement ne nous est pas attribuée, en violation de l’article L.3121-24 du code du travail ;
  • nos bulletins de paie sont erronés, nos repos compensateurs étant décomptés en jours et non en heures, en violation de l’article D.3171-11 du code du travail.

En conséquence, l’inspection du travail a demandé à la direction de se mettre en conformité avec les dispositions légales et de lui en justifier.

Face à une direction obtuse, aux méthodes dilatoires, il aura fallu plus de deux ans de persévérance pour que le bien-fondé de notre réclamation sur nos repos compensateurs soit établi. Maintenant, combien de temps faudra-t-il encore pour que la direction se mette en conformité avec la loi ?

Mise à jour au 08/05/2015 : dans une note d’information sur le décompte de nos repos compensateurs (diffusée début mai avec nos bulletins de paie) la direction LES PETITES a annoncé qu’elle se mettait en conformité avec la loi.

Lire notre rubrique Infos utiles : les repos compensateurs (RCE anciennement RCR)

Unissons-nous !

C’est ensemble que nous obligerons la direction LES PETITES a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites.

 Un syndicat c’est fait pour ça.

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