Réclamations et revendications

Mise à jour septembre 2014

Réclamations (nos droits)

1. L’application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement

L’entreprise LES PETITES n’applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n’est pas celle des industries de l’habillement car elle ne correspond pas à l’activité principale de l’entreprise LES PETITES. Nous dépendons en réalité de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Cette dernière nous est plus favorable, notamment en matière de primes d’ancienneté, d’indemnisation maladie, de classification, de jours fériés ou de congés exceptionnels.

Pour plus de détails, voir l’article : LES PETITES : la convention collective dont nous dépendons réellement

2. Le paiement intégral de toutes nos heures supplémentaires

Nous demandons le paiement intégral de toutes nos heures supplémentaires, y compris les quarts d’heures de ménage avant les ouvertures et après les fermetures des boutiques, conformément au code du travail.

Voir les Infos Utiles, rubrique Heures supplémentaires

3. Des primes d’ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise

Dans la convention collective des industries de l’habillement seuls les ouvriers peuvent bénéficier de primes d’ancienneté. Or il n’y a aucun ouvrier dans l’entreprise Les Petites, et pour cause ! La convention collective dont nous dépendons en réalité est celle des maisons à succursales de vente au détail d’habillement. Elle correspond à l’activité principale et réelle de l’entreprise Les Petites. Dans cette convention les employés et les agents de maîtrise bénéficient de primes d’ancienneté et d’autres avantages.

4. Une procédure pour la prise des congés dans le respect des dispositions légales

Nous avons demandé à maintes reprises la mise en place d’une procédure simple et claire pour la prise des congés qui assure que leur validation ne serve pas de moyen de pression sur les salariés (voir notamment la question 16 du compte rendu DP du 28/09/12 et les questions 6 et 7 au compte rendu DP du 19/09/14) . Nous avons aussi insisté pour avoir un délai de validation (voir la question 2 du compte rendu DP du 23/11/12).

La direction a mis en place une procédure inacceptable qui conditionne la validation des congés à celle des plannings prévisionnels. Toute demande de congé doit être impérativement transmise avec le planning prévisionnel du mois correspondant. En conséquence, les responsables refusent de prendre les demandes de congés tant qu’ils n’ont pas été en mesure d’établir le planning prévisionnel. Par voie de conséquence, les demandes de congés sont systématiquement transmises à la direction dans les jours qui précèdent le changement de planning, c’est à dire à la dernière minute. Et ces demandes de congés peuvent encore être refusées par la direction. Nous nous retrouvons ainsi dans l’impossibilité pure et simple d’organiser nos congés avec un délai suffisant ! Non seulement les dispositions légales en matière de prise de congés ne sont pas respectées dans l’entreprise puisque les dates des départs et l’ordre des départs ne sont ni fixés ni communiqués par la direction — ce qui est pourtant une obligation légale (articles L3141-12 et suivants du Code du travail) — mais en procédant comme elle le fait, la direction soumet délibérément la validation de nos congés à l’arbitraire.

5. Le décompte exact de nos repos compensateurs (RCE) et une indemnisation pour les jours de repos dont nous avons été spoliés

Le décompte de nos repos compensateurs sur nos bulletins de paie est faux, évidemment en notre défaveur. Une partie de nos heures supplémentaires effectuées toutes les semaines entre 35 et 39 heures n’est ni payée ni compensée en repos. Autrement dit, la direction s’est arrangée pour nous spolier chaque année d’une journée de repos rémunérée.

Nous avons saisi l’inspection du travail qui nous a donné raison. Lire : Repos compensateurs : l’inspection du travail demande à la direction LES PETITES de se mettre en conformité avec la loi

Nous avons interpellé à plusieurs reprises la présidente de la société Les Petites sur ce sujet. Elle a refusé catégoriquement de remettre en cause la méthode de calcul de nos repos compensateurs (voir nos questions DP du 07/09/12, du 28/09/12 et du 28/03/14).

Pour plus de détails, voir aussi la rubrique Repos compensateur équivalent (RCE)

6. Le calcul des contreparties obligatoires en repos (COR)

La direction refuse de calculer la contrepartie obligatoire en repos (COR) qui nous est due, ce qui explique qu’elle ne transmet aucune information sur le sujet et que nos bulletins de paie ne la mentionnent pas. La contrepartie en repos peut atteindre plusieurs jours par an pour certains salariés.

Pour plus de détails, voir la rubrique Contrepartie obligatoire en repos

7. Le nombre exact d’heures de repos que nous avons acquis annexé à notre bulletin de paie

Article D. 3171-11 du Code du travail : « A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d’heures de repos compensateur de remplacement (RCR) et de contrepartie obligatoire en repos (COR) portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l’ouverture du droit à repos et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture. »

Ces informations ne figurent pas sur nos bulletins de paie ce qui permet à la direction de nous priver illégalement d’une partie de notre rémunération et de jours de repos.

8. Le paiement de nos salaires à intervalles réguliers, sans traitement différencié, au plus tard le 5 du mois suivant et avec la date effective du paiement sur nos bulletins de paie

En 2012 et 2013, nos salaires ont été payés de manière aléatoire entre le 3 et le 15 du mois suivant. Nous avons exigé que la direction respecte la périodicité du versement des salaires, comme le veut la loi.

De plus, selon nos investigations, il est apparu que les salariés étaient payés à des dates différentes selon leur entité de rattachement (siège, dépôt, boutiques), les salariés du siège étant payés avant tous les autres.

Dans une note de janvier 2013, la présidente de la société Les Petites a répondu que dorénavant nous serions payés entre le 6 et le 10 du mois suivant « et cela en dehors de toute idée de retard de paiement » (lire : Paiement des salariés Les Petites entre le 6 et le 10 c’est inacceptable).

Nous nous sommes fermement opposées à cette décision contraire au droit du travail.

L’inspection du travail nous a donné raison : dans une lettre d’observation adressé à la société LES PETITES le 6 septembre 2013, l’inspection du travail avait rappelé à la direction qu’elle ne peut pas déroger au paiement régulier des salaires et que le caractère aléatoire des dates de paiement d’un mois sur l’autre ou le traitement différencié des salariés selon leurs entités de rattachement violent les dispositions en vigueur, qu’il y ait décalage de paie ou pas obligeant la direction à respecter la périodicité du versement des salaires (lire L’inspection du travail adresse des observations à la direction).

Nous continuons à exiger que nos salaires soient payés sans retard au plus tard le 5 du mois suivant, et non le 6 ou le 7 comme nous l’impose maintenant la direction.

Voici nos autres réclamations :

Le paiement des salariés en CDD par virement et non par chèque afin qu’ils n’aient plus à attendre le 15 du mois pour percevoir leur salaire (voir l’article CDD chez LES PETITES : toujours plus de cynisme et de précarité).

Les dates réelles de paiement sur les bulletins de paie, c’est une obligation légale (voir dans Infos Utiles la rubrique Bulletin de paie).

9. Toutes les mentions obligatoires sur nos bulletins de paie, y compris notre classification dans la convention collective

Il manque de nombreuses mentions obligatoires sur nos bulletins de paie.

Nous avons interpellé la direction (voir mon courrier à la direction du 01/09/12, la question 3 au compte rendu DP du 28/09/12 et les questions 7 et 8 du compte rendu DP du 18/01/13).

L’emploi, l’indice et le niveau figurent maintenant sur nos bulletins de paie mais sans surprise la classification n’est toujours par renseignée et d’autres mentions obligatoires sont absentes ou erronées (à lire : notre rubrique bulletin de paie).

10. La Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et les conditions de travail

Entre 2010 et 2012, la direction a refusé d’engager la NAO pourtant imposée par le code du travail. Voir à Convention collective, rubrique Négociation collective.

Début 2013, la direction a finalement convoqué notre organisation syndicale pour la NAO 2012. Trois réunions se sont tenues mais la direction a refusé la négociation, omettant sciemment de communiquer de nombreux documents et informations obligatoires. La NAO 2012 s’est évidemment soldée par un échec, la direction rejetant par ailleurs toutes les demandes de la section syndicale.

En décembre 2013 la direction a engagé la NAO 2013 mais elle a une nouvelle fois refusé de communiquer les éléments obligatoires et indispensables à la négociation. Il n’y a donc pas eu de NAO 2013.

Mise à jour mars 2016 : Il n’y a pas eu de NAO 2014, 2015 et 2016.

Lire : NAO : la mascarade de la direction Les Petites et NAO chez Les Petites : un grand vide!

11. La consultation de la médecine du travail

Jusqu’en 2010, les salariés Les Petites n’avaient jamais consulté la médecine du travail. Dès ma désignation en tant que déléguée syndicale, j’ai contacté l’inspection du travail qui a agi auprès de la direction. Cela n’a pas suffit. Il y a quelques mois encore, beaucoup de salariés n’étaient même pas affiliés à la médecine du travail, en particulier en province.

La première visite médicale du travail doit avoir lieu au plus tard avant la fin de la période d’essai. Ensuite, chaque salarié doit passer une visite périodique au moins tous les 24 mois.

Nous observons que les convocations de la médecine du travail ne sont pas adressées directement aux salariés. Elles sont envoyées au service RH qui « s’assure en fonction des plannings que les salariés puissent honorer les convocations » (voir la question 15 du compte rendu DP du 18/01/13 et aussi la question 1 au compte rendu DP du 28/09/12).

Nous avons exigé que tous les salariés consultent la médecine du travail dans les délais prévus par le code du travail (Article R4624-10) et que les convocations leur soient adressées sans retard.

Nous avons obtenu gain de cause. Encore une fois l’inspection du travail a dû intervenir. D’après nos investigations tous les salariés à Paris et en province consultent enfin la médecine du travail mais nous restons extrêmement vigilants pour le futur.

12. La mise en place du CHSCT

La mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoire, nous demandons sa mise en place depuis 2011 : voir la question 1 du compte rendu DP du 27/10/11

Nous avons renouvelé notre demande lors du comité d’entreprise du 13 décembre 2012. Voir la question 2 du compte rendu CE du 13/12/12.

La direction a attendu mars 2013 pour répondre qu’elle n’a pas à mettre en place de CHSCT car l’entreprise ne comporte aucun établissement de plus de 50 salariés (cf compte rendu CE du 22/03/13).

Nous avons contesté cette analyse faite comme toujours à notre détriment puisqu’elle nous prive d’une instance représentative. La direction s’en est indignée.

L’inspection du travail nous a donné raison, obligeant la présidente de la société Les Petites à mettre en place le CHSCT dans l’entreprise, comme l’exige la loi (lire : La direction contrainte de mettre en place le CHSCT).

Nous avons un CHSCT depuis novembre 2013 (voir la rubrique CHSCT). La section syndicale ne manquera pas de lui demander son bilan.

13. Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Ce document est obligatoire. A ce jour, il n’a pas été mis en place dans l’entreprise.

Voir la question 1 du compte rendu DP du 18/11/2011

Nous avons renouvelé notre demande par un courrier à la direction du 20/12/12

Ce courrier est resté sans réponse.

14. La mise en place d’un plan de formation du personnel

Le plan de formation du personnel est indispensable mais il n’y en a jamais eu chez Les Petites et aucune formation ne nous a jamais été proposée, alors même qu’il y a une réelle demande comme j’ai pu le constater suite aux nombreuses questions qui m’ont été posées à ce sujet.

Depuis mars 2013 nous demandons régulièrement en comité d’entreprise la mise en place d’un plan de formation du personnel et une information du comité d’entreprise sur ce sujet essentiel. A ce jour, rien n’a été fait.

15. La participation aux résultats de l’entreprise qui nous est due

La société Les Petites doit la participation des salariés aux résultats de l’entreprise pour les exercices clos au 31 janvier 2008, 2009 et 2010. Les sommes attribuées aux salariés auraient dû normalement être versées à des comptes courants rémunérés et bloquées, sauf déblocage anticipé par exemple en cas de rupture de contrat de travail.

La direction Les Petites a toujours nié qu’elle nous devait la moindre participation aux résultats, elle n’a transmis aucune information à quiconque et elle n’a jamais rien versé aux nombreux salariés bénéficiaires qui ont quitté l’entreprise.

Voir les questions 12.1 et 12.2 du compte rendu DP du 07/09/12

Voir la question 10 du compte rendu DP du 28/09/12

Voir la question 7 du compte rendu DP du 26/10/12

16. La compensation des heures de nuit

A partir de 21 heures, pour les salariés travaillant en grands magasins, conformément à l’article L3122-29 du Code du travail.

17. L’affichage du règlement intérieur, de la convention collective, des coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail dans les boutiques, sur les stands et au dépôt

C’est une obligation. Nous avons demandé l’affichage de ces documents à la direction Les Petites une première fois le 30 mai 2011. Notre courrier est resté sans suite. Nous avons renouvelé notre demande par un courrier à la direction du 20/12/12.

Nous avons obtenu gain de cause : la direction a annoncé lors de la réunion DP du 28 décembre 2012 que ces documents étaient en cours d’affichage sur tous les points de vente.

Toutefois, régulièrement l’affichage disparaît des points de vente et n’est pas remplacé.

En ce qui concerne le règlement intérieur, il n’est entré en vigueur que le 7 juillet 2012, sans que la grande majorité des salariés n’en ait eu connaissance.

Nous avons contesté sa validité par un courrier à la direction en date du 14 janvier 2013.

Revendications

1. L’instauration du dialogue social

Depuis qu’en 2010 une section syndicale CGT s’est constituée dans l’entreprise, la présidente de la société Les Petites et le directeur général refusent catégoriquement d’engager le moindre dialogue social, témoignant d’une aversion manifeste pour notre organisation syndicale. Ils répriment systématiquement la moindre critique de leurs méthodes de management brutales ou de nos conditions de travail dégradées.

En tant que déléguée syndicale et représentante du personnel élue, j’ai toujours clairement montré mon ouverture à la négociation et mon désir de parvenir à un accord. A titre d’exemple, en février 2013 dans un courrier adressé à la présidente de la société Les Petites, j’ai écrit :

« Je vous propose, en échange d’une part de certaines concessions accordées aux salariés dans le cadre d’un accord d’entreprise et, d‘autre part, d’un engagement pour une gestion du personnel bénéfique à tous, premièrement de revoir le contenu du blog syndical dans un esprit d’apaisement, deuxièmement de suspendre certaines réclamations et revendications et, troisièmement, de reconnaître les efforts qui seraient réalisés. Mais pour cela, je vous demande au préalable, et dans un esprit de conciliation, de retirer la sanction [un avertissement, frappé depuis de nullité par l'inspection du travail] que vous avez prononcée à mon encontre le 16 janvier. »

Voici la réponse consternante qui m’a été adressée par la présidente de la société Les Petites le 11 avril 2013 :

« Nous sommes particulièrement choqués par votre proposition qui constitue un chantage éhonté auquel nous ne céderons pas. »

2. Le retour à un management respectueux des personnes

Depuis la mise en place fin 2009 de nouvelles méthodes de management appliquées avec brutalité et basées uniquement sur le chiffre et la performance, les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader et la précarité dans l’emploi est devenue la règle.

Alors que la direction s’est renforcée, les équipes de vente ont été entièrement renouvelées plusieurs fois. Le nombre des démissions, des arrêts de travail et des abandons de postes a littéralement explosé, sans parler des licenciements et des ruptures conventionnelles.

Entre 2010 et 2014, la section syndicale CGT aura accompagné à leur demande pas moins de 40 salariés à l’entretien préalable au licenciement, soit un salarié sur trois dans l’entreprise ! et la juridiction prud’homale a été saisie avec succès par un grand nombre d’entre eux.

Une telle situation n’est pas tolérable.

3. Des règles justes et transparentes pour la fixation des objectifs de ventes

Les équipes de ventes ne parviennent jamais à atteindre leurs objectifs mensuels et les primes ne viennent pas améliorer les rémunérations, contrairement à ce que prétend la direction.

Lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2012 nous avons exigé la révision de la grille d’attribution des primes avec un démarrage à 90% de l’objectif au lieu de 99% et la prise en compte du contexte économique dans la fixation des objectifs, ce qui nous a été refusé (lire : Point sur la NAO suite à la réunion du 19 février 2013).

En avril 2014, sans aucune concertation et sans NAO, la direction a finalement modifié la grille d’attribution des primes avec un démarrage à 95% de l’objectif. Notre demande était donc légitime mais cette modification est totalement insuffisante car les objectifs fixés restent complètement surréalistes.

Rien ne sert de revaloriser la grille de primes si les objectifs fixés sont inatteignables ! Alors qu’on arrête de nous dire « qu’en tant que personnel de ventes nous sommes la pierre angulaire de la société Les Petites » quand les objectifs sont toujours plus élevés et qu’ils sont déterminés de manière totalement opaque.

Nous exigeons des règles claires, précises et justes pour la fixation des objectifs, sinon les primes continueront à n’être qu’une belle hypocrisie (lire : Primes sur objectifs : une belle hypocrisie).

4. La mise en place de tickets restaurants ou de paniers repas

Les réserves des boutiques ne sont pas des lieux adaptés pour la restauration des salariés. Elles présentent des risques en matière d’hygiène et de sécurité, surtout en cas d’incendie : absence de sorties de secours, stocks de vêtements inflammables, présence de matériels électriques, manque d’espace, encombrement, propreté… Mais la direction s’en moque et préfère nous faire courir des risques.

Voir la question 4 au compte rendu CE du 26/09/11

5. la mise en place d’une mutuelle santé collective

Nos concurrents directs tels que Maje, Sandro, Tara Jarmon, Petits Bateaux, Zadig et Voltaire, Comptoir des cotonniers, ont accordé à leurs salariés une mutuelle pour environ 40€ par mois avec une vraie couverture santé, contrairement à nos mutuelles privées. Ce n’est pas une dépense importante pour l’entreprise alors pourquoi nous la refuser ? Pour la direction Les Petites notre santé est une préoccupation secondaire (voir l’article : La médecine du travail chez Les Petites : une obligation superflue).

Voir la question 3 du compte rendu DP du 27/10/11

6.  L’intéressement aux résultats de l’entreprise

Il a été mis en place dans de nombreuses entreprises.

C’est ensemble que nous obligerons la direction Les Petites a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

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