Négociation annuelle obligatoire 2013 : la mascarade de la direction LES PETITES

Définition de mascarade : Au fig., péj.
1. Comportement hypocrite.
2. Situation dérisoire, mise en scène fallacieuse. Synon. farce.

_____________

En refusant de communiquer les informations indispensables à la NAO, la direction LES PETITES — représentée à la NAO par le directeur réseau et le responsable des ressources humaines — dissimule la réalité sociale de l’entreprise : bas salaires, objectifs inatteignables, licenciements, disparités, pressions, turnover…

  • Voici un extrait du courrier que j’ai adressé à la présidente de la société LES PETITES le 19 décembre 2013 :

Madame,

Le mercredi 18 décembre 2013 s’est tenue la première réunion dans le cadre de la NAO en présence [du directeur réseau et du responsable RH] pour la direction et de moi-même pour la section syndicale CGT Les Petites.

Cette réunion n’a pas durée plus de 5 minutes. J’ai informé [le directeur réseau et le responsable RH] que les informations qui m’ont été remises par mail le 12/12/2013 sont absolument inexploitables, ce qu’ils ont contesté catégoriquement. J’avais pourtant remis [au responsable RH] le 15/11/2013 la liste des documents et informations demandés. [Il] n’en a tenu aucun compte et le document qu’il m’a transmis comporte une multitude d’omissions, d’imprécisions et d’erreurs, ce qui est inadmissible. Vous trouverez en annexe une liste non exhaustive de ces erreurs et omissions.

Cette situation me met dans l’impossibilité d’avoir une juste compréhension de la situation sociale des salariés et de négocier en toute connaissance de cause.

[Le directeur réseau et le responsable RH] ayant refusé de signer un compte rendu de réunion, je suis contrainte de prendre acte de la situation par courrier et je réitère ma demande pour que tous les documents et informations indispensables à la NAO me soient transmis avant la prochaine réunion prévue pour le 16/01/2014.

  • Extrait de l’annexe au courrier du 19 décembre 2013 :

Les informations suivantes ne figurent pas dans le document remis le 12/12/2013 pour la réunion du 18/12/2013 :

  • La moyenne des salaires bruts par catégories, en distinguant notamment les vendeuses des adjointes dans la catégorie employés, et par sexe, en distinguant les primes et les avantages en nature. Pas de distinction vendeuses adjointes, pas de distinction primes et avantages en nature.
  • La mesure de la dispersion des salaires par catégories (rapport entre la moyenne des salaires des 10% des salariés les mieux payés et la moyennes des 10% plus bas salaires). Aucune information.
  • Un tableau présentant les salaires de base par catégorie de salarié sur 12 mois,  hors prime et avec primes  (en distinguant les vendeuses des adjointes dans la catégorie employés). Pas de distinction hors prime et avec primes, pas de distinction dans la catégorie employés.
  • Le descriptif des primes versées ces deux dernières années (nature, montant, catégories concernées). Aucun descriptif.
  • Durée effective du travail. Le tableau « Répartition des heures supplémentaires entre CSP » est inexploitable car insuffisamment détaillé.
  • Le diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes. Aucun diagnostic.
  • Le montant de la participation des salariés due pour les exercices clos et le dispositif d’épargne salariale qui a été retenu. Aucune information.
  • La grille de classification des emplois avec répartition hommes femmes. Seule une distinction par CSP (ETAM et cadres) a été fournie mais aucune grille de classification des emplois.
  • Le rapport sur l’égalité professionnelle. Aucun rapport.
  • L’évolution de l’emploi dans l’entreprise (notamment nombre de CDD, de CDI, de missions temporaires, motifs de recours à ces contrats et prévisions annuelles d’emploi dans l’entreprise). Pas de motif de recours à ces contrats ni de prévisions annuelles d’emploi.
  • Rapport sur l’évolution des carrières au sein de l’entreprise (notamment le nombre de salariés ayant bénéficié d’une évolution ces deux dernières années). Aucun rapport, informations uniquement par CSP et non selon la classification des emplois rendant les tableaux fournis inexploitables.
  • L’évolution de la pyramides des âges depuis 2 ans. Les informations remises ne permettent pas un comparatif entre 2012 et 2013.
  • La moyenne indiciaire des augmentations de salaires sur 2 ans par catégories de salariés. Aucune information.
  • Un bilan chiffré du nombre des salariés ayant été en arrêt maladie au cours des 2 dernières années. Aucun bilan.
  • Un rapport sur le registre unique du personnel (rapport entre les entrées et les sorties). Aucun rapport.
  • Formation professionnelle. Les informations communiquées sont erronées.
  • L’email envoyé au responsable RH le 15 janvier 2014 :

Vous n’avez pas répondu à mes demandes réitérées en vue d’obtenir les informations nécessaires et indispensables à la négociation annuelle obligatoire, demandes exprimées d’abord par lettre remise en main propre le 15 novembre 2013, puis lors de la réunion du 18 décembre 2013 et enfin par courrier à la présidente de la société Les Petites en date du 19 décembre 2013.

Comme je vous l’ai clairement indiqué, le document d’information que j’ai reçu le 12 décembre 2013 est inacceptable.

Je constate que vous me mettez sciemment dans l’impossibilité d’avoir une juste compréhension de la situation sociale des salariés et de négocier en toute connaissance de cause.

En conséquence, je vous informe que je ne me rendrai pas à la deuxième réunion NAO prévue le jeudi 16 janvier à 10h car j’attends que vous me transmettiez toutes les informations obligatoires avant de poursuivre plus avant la négociation.

Cordialement,

Caroline George

 C’est ensemble que nous obligerons la direction LES PETITES a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites.

Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

This entry was posted in NEWS, Salaires et NAO and tagged , , , , , . Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>