Licenciement pour faute grave : la société LES PETITES à nouveau condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour d’Appel de Paris a une nouvelle fois condamné la société LES PETITES pour licenciement nul. C’est la 4ème condamnation par la Cour d’Appel de Paris en moins d’un an !

Licenciée après une mise à pied conservatoire humiliante pour une soi-disant « faute grave », notre collègue a saisi la justice pour obtenir réparation.

Le Conseil de Prud’hommes lui a donné raison, annulant le licenciement. La société LES PETITES a fait appel. Mal lui en a pris, la Cour d’Appel a non seulement confirmé le jugement mais elle a alourdi les sanctions, doublant les dommages et intérêts.

La Cour a rejeté tous les griefs reprochés à notre collègue considérant que la société LES PETITES n’apportait la preuve d’aucune faute, écartant une par une les attestations des membres de la direction et relevant même « le climat malsain et préjudiciable pour la salariée » dans lequel a été conduit son entretien préalable.

S’agissant notamment du grief relatif à la baisse du chiffre d’affaire de la boutique dont elle avait la responsabilité — grief utilisé contre nous, responsables et équipes de vente, de manière récurrente par la direction — voici ce qu’a écrit la Cour :

Il est reproché à Mme X un chiffre d’affaire de la boutique insuffisant et une dégradation des résultats.

Le gérant de la société LES PETITES ne verse aucune pièce comptable probante permettant d’imputer la perte du chiffre d’affaire à Mme X.

La Cour n’attache aucune crédibilité aux attestations de salariés (Mme Y et M. Z) produites pour la cause et qui ne sont étayées par aucun rappel à l’ordre écrit antérieur à la procédure de licenciement.

Il n’a pas échappé à la Cour que la société LES PETITES rencontrait des difficultés qui ne peuvent être imputées à un seul point de vente et qui ont justifié le recours à une procédure de sauvegarde.

En outre, il n’est pas démontré qu’une dégradation des résultats dans la boutique dirigée par Mme X est de nature à rendre impossible le maintien de la salariée au sein de la société, de sorte que cet argument ne saurait prospérer dans le cadre de cette procédure.

[...]

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant contradictoirement et publiquement ;

Confirme le jugement déféré en ce qu’il déclare nul le licenciement de Mme X

Condamne la SAS LES PETITES etc…

Ces multiples condamnations par la Cour d’Appel de Paris (voir notre rubrique Justice) prouvent de manière irréfutable que la gestion du personnel de la société LES PETITES est brutale et malveillante.

Mais la direction s’en moque ! Estimant n’avoir de compte à rendre à personne, dans un mépris absolu du droit du travail et des salariés qu’elle recrute en permanence, la direction LES PETITES poursuit inlassablement ses méthodes d’un autre âge avec pour conséquence le renouvellement permanent des effectifs et les résultats économiques que l’on sait. (A lire : LES PETITES alerte enlèvement 2016).

Dans les prochains mois d’autres décisions importantes sont attendues. Nous ne manquerons pas d’en rendre compte sur ce blog.

 Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES. Un syndicat c’est fait pour ça.

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