Le Tribunal administratif de Paris rejette la requête de la société LES PETITES visant à mon licenciement

C’est une nouvelle victoire pour la section syndicale CGT LES PETITES. La direction LES PETITES avait saisi le Tribunal administratif de Paris pour obtenir d’une part l’annulation des décisions de l’inspection du travail et du ministère du travail refusant d’autoriser mon licenciement (voir la rubrique Justice) et, d’autre part, l’autorisation du Tribunal de procéder à celui-ci.

Par une décision rendue le 19 juillet 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société LES PETITES et l’a condamnée à me verser la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par voie de conséquence, les deux sanctions disciplinaires qui m’ont été infligées avant la demande de licenciement — un avertissement et une mise à pied de trois jours — sont frappées de nullité et la rémunération correspondant à la mise à pied doit m’être remboursée.

La direction LES PETITES a interjeté appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris.

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES.

Un syndicat c’est fait pour ça.

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