Violation du statut protecteur du salarié protégé : la société LES PETITES condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt en date du 27 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société LES PETITES pour violation du statut protecteur du salarié protégé.

En 2011, à l’occasion des élections professionnelles dans l’entreprise LES PETITES (organisées à notre demande) Sarah s’était présentée avec moi sur les listes CGT. Quelques jours seulement après le dépôt de sa candidature, elle fit l’objet d’une procédure de licenciement disciplinaire avec mise à pied conservatoire sans salaire ! Après enquête, l’inspection du travail refusa expressément son licenciement et ordonna sa réintégration. La direction s’y opposa ! Finalement, notre camarade prit acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l’employeur et saisit les prud’hommes.

En novembre 2012, le Conseil de Prud’hommes de Paris donna raison à Sarah, requalifiant la rupture de son contrat de travail en licenciement nul et illicite. La direction LES PETITES fit appel de cette décision…

Rappelons que depuis 5 ans la direction LES PETITES a mis en place un management délibérément maltraitant et qu’elle réprime toute expression revendicative dans l’entreprise, dans le but : 1) de se servir d’une main d’œuvre disponible à moindre coût, 2) de mettre cette main d’œuvre sous pression constante pour atteindre les objectifs de ventes qu’elle fixe unilatéralement et 3) de renouveler cette main d’œuvre régulièrement par tout moyen et dans le mépris total du droit du travail.

Le 27 mai 2015, non seulement la Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de Prud’hommes mais elle a sévèrement condamné la société LES PETITES pour violation du statut protecteur du salarié protégé, augmentant les indemnités dues à Sarah.

Une fois de plus (voir notre rubrique Justice), c’est la sanction par la Cour d’appel de Paris des comportements malveillants de la direction LES PETITES à l’encontre de ses salariés.

C’est ensemble que nous obligerons la direction a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES.

Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

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