La direction LES PETITES contrainte de mettre en place le CHSCT

Alors que depuis plusieurs années l’entreprise Les Petites compte plus d’une centaine de salariés en France et à l’étranger, la direction Les Petites s’est fermement opposée à la mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il est vrai que pour la direction notre santé et notre sécurité ont toujours été secondaires (lire par exemple La médecine du travail chez Les Petites, une obligation superflue ou Réclamations et revendications).

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT a pour mission essentielle de veiller à l’application du code du travail en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il doit vérifier que l’employeur met en œuvre ses obligations en matière de prévention et relever les manquements éventuels. Il doit repérer les situations de travail présentant des risques pour lesquelles les mesures de prévention ne sont pas prévues ou pas appliquées.

Lors du comité d’entreprise du 22 mars 2013, la direction rejetait une énième demande de la CGT, nous amenant à contester sur ce blog — en termes mesurés — sa lecture du code du travail (lire compte rendu CGT du CE du 22/03/13).

La présidente de la société Les Petites nous répondait dans un courrier en date du 11 avril 2013 :

« Vous vous autorisez à critiquer publiquement notre point de vue sur la mise en place d’un CHSCT au sein de la société. Vous écrivez sur votre blog : « je conteste cette interprétation du droit du travail par la direction, qui est faite comme toujours à notre détriment, car elle nous prive d’une instance de représentation à laquelle nous avions droit. » Vos propos tendancieux et orientés, qui visent une nouvelle fois à discréditer la société que vous persistez à tout prix à dénigrer, sont intolérables. Notre position ne résulte d’aucune interprétation. Il n’est pas question de léser qui que ce soit, et nous ne faisons qu’appliquer les dispositions légales en vigueur. A cet égard, je vous rappelle que le périmètre retenu pour l’obligation de mise en place d’un CHSCT est l’établissement et non l’entreprise comme vous le laissez entendre (article L.4611-1 du code du travail). En véhiculant des informations erronées assorties de commentaires malintentionnés et péjoratifs, vous manifestez à nouveau la volonté de nuire à la société et de porter atteinte à son image. En publiant des propos de telle nature, votre volonté n’est manifestement pas une simple information du salarié comme vous le prétendez. Votre comportement provocateur à notre égard a pour objectif de nuire à l’entreprise par une manipulation des salariés qui vous lisent. »

L’inspection du travail a rappelé récemment à la direction ses obligations. La voici contrainte de mettre en place un CHSCT, comme le veut la loi. Il ne s’agit donc pas d’une démarche unilatérale de la direction. La mise en place d’un CHSCT est une obligation à laquelle l’entreprise Les Petites est assujettie sous peine de sanctions et d’une mise en place par décision administrative.

Espérons que les 3 salariés qui seront élus pour 2 ans par les représentants du personnel — et non, malheureusement, par l’ensemble des salariés — auront à cœur d’assurer leur mission, d’améliorer nos conditions de travail et (pourquoi pas) de sensibiliser la direction au respect des personnes.

Une chose est sûre, la section syndicale CGT Les Petites sera attentive à l’action des membres du CHSCT et à leur bilan.

A savoir : tout salarié (peu importe l’ancienneté et la nature du contrat de travail) peut se porter candidat au CHSCT. Date limite de dépôt des candidatures le 31 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.

C’est pourquoi nous devons nous unir, pour obliger la direction Les Petites a respecter nos droits.

Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites.

Un syndicat c’est fait pour ça.

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