La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête de la société LES PETITES visant à mon licenciement

Par un arrêt rendu le 22 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la société LES PETITES et l’a condamnée à me verser la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La direction avait saisi la Cour administrative d’appel de Paris afin d’obtenir :

  1. l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 juillet 2016 (lire notre article ici) ;
  2. l’annulation des décisions de l’inspecteur du travail et du ministère du travail refusant l’un et l’autre d’autoriser mon licenciement (à lire ici et ) ;
  3. une injonction à l’inspecteur du travail d’autoriser mon licenciement.

La Cour administrative d’appel a rejeté la requête de la société LES PETITES considérant que quatre des cinq motifs retenus par l’inspecteur du travail pour refuser l’autorisation de licenciement étaient fondés.

Pour un rappel des faits, lire : La direction contre le blog, entretien préalable au licenciement

Voici un extrait de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris :

[...]

DECIDE :

Article 1er : La requête de la société Les Petites… est rejetée.

Article 2 : La société Les Petites… versera à Mme George une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 Cette décision nous rend justice. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser et nous unir pour que la direction LES PETITES abandonne ses méthodes de gestion du personnel brutales et malveillantes.

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