Harcèlement moral

Défini par l’article L1152-1 du code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Son auteur : un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un collègue…

Le salarié doit subir des agissements répétés. Une agression ponctuelle ou des difficultés relationnelles « classiques » ne peuvent pas être considérées comme acte de harcèlement moral.

Il faut ensuite que la dégradation des conditions de travail du salarié soit susceptible :

  • soit de porter atteinte à ses droits et à sa dignité;
  • soit de compromettre son avenir professionnel.
  • soit d’altérer sa santé physique ou mentale;

Exemples de faits ou de comportements qui participent aux harcèlement moral :

  • insultes ou injures
  • surnoms ridicules
  • reproches constants
  • volonté d’exclure le salarié de l’équipe
  • surveillance démesurée par rapport aux autres salariés
  • humiliations
  • discrimination par rapport aux autres salariés
  • retrait de toute responsabilité
  • tâches dégradantes ou sans rapport avec sa qualification
  • instructions contradictoires
  • menaces

Dès que les faits susceptibles de constituer du harcèlement apparaissent, essayez de réunir des preuves : documents écrits, relevés d’appels téléphoniques, e-mails, notes de service, messages divers…

Consignez ces faits dans un carnet (paroles, comportements, instructions…) avec les dates, les heures et les noms des personnes impliquées.

Si vous vous sentez physiquement ou moralement éprouvé, consultez rapidement un médecin pour obtenir un certificat médical et qu’il vous prescrive un arrêt de travail si nécessaire. Rencontrez aussi le médecin du travail pour l’informer de votre situation.

Si vous avez le sentiment que la situation perdure et que vous ne parvenez pas à vous faire entendre, sachez que chaque délégué du personnel dispose d’un droit d’alerte. Il peut saisir l’employeur qui a l’obligation de procéder immédiatement à une enquête avec le délégué du personnel pour remédier à cette situation (article L.2313-2 du Code du travail). Le salarié qui demande à un délégué du personnel d’exercer son droit d’alerte bénéficie d’une protection particulière conformément à l’article L. 1152-2 du code du travail. Cette procédure, nouvelle et peu connue, est particulièrement efficace.

Vous pouvez aussi adresser un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à la direction pour demander qu’elle intervienne. Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif.

Vous pouvez demander à des personnes qui ont été témoins de ces agissements (où d’agissements similaires du même auteur) de vous donner leur témoignage par écrit afin que vous puissiez le produire en justice si nécessaire (n’oubliez pas de leur demander une copie de leur pièce d’identité.) Ces témoignages peuvent provenir de personnes ayant quitté l’entreprise.

Pour obtenir un modèle d’attestation, cliquez ici.

Du point de vue pénal, le harcèlement moral est un délit et le délai de prescription des délits est de 3 ans.

D’autres informations sur le harcèlement sont disponibles sur travail-emploi.gouv.fr

Unissons-nous ! C’est ensemble que nous obligerons la direction Les Petites a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Un syndicat c’est fait pour ça.

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