Congés payés, jours fériés et ponts

Les Congés Payés (CP)

Nous avons droit à 30 jours ouvrables de CP par an (soit 5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). Cela fait 2,5 jours ouvrables de CP acquis par mois. Pour prendre une semaine de CP, il faut donc poser 6 jours ouvrables. Si la semaine comporte un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise, la durée des congés est prolongée d’un jour.

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (le dimanche) et des jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.

Les repos compensateurs équivalents (RCE anciennement RCR) et les contreparties obligatoires en repos (COR) s’ajoutent aux congés payés (voir à Infos Utiles, les rubriques correspondantes).

Pour plus d’informations sur les congés payés, voir sur travail-emploi.gouv.fr

Les jours fériés

Les jours fériés sont les 11 jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail :

  • 1er janvier,
  • lundi de Pâques (fin mars ou début avril)
  • 1er mai,
  • 8 mai,
  • Ascension (un jeudi généralement en mai)
  • lundi de Pentecôte (fin mai ou début juin)
  • 14 juillet,
  • Assomption (15 août),
  • Toussaint (1er novembre)
  • 11 novembre,
  • 25 décembre.

La convention collective des industries de l’habillement ne prévoit aucun avantage concernant les jours fériés, contrairement à la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement — voir l’article Les Petites : la convention collective dont nous dépendons réellement —, et elle renvoie aux dispositions générales en vigueur (cf. article 27 de la CCN).

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Les autres jours fériés ne sont chômés que si un accord collectif le prévoit, ce qui n’est pas notre cas (nous n’avons aucun accord collectif). Un salarié ne peut donc pas refuser de travailler un jour férié autre que le 1er mai si l’employeur le lui demande.

Habituellement les seuls jours fériés chômés chez Les Petites sont le 1er janvier, le 1er mai (obligatoire) et le 25 décembre. Tous les autres jours fériés sont travaillés.

La rémunération des jours fériés est la suivante :

  • Si le jour férié est travaillé par le salarié, les heures travaillées donnent lieu à une majoration de salaire de 100%, c’est-à-dire qu’elles sont payées double.
  • Si le jour férié est chômé par le salarié et qu’il tombe sur son jour de repos habituel, cela n’a aucune incidence sur le salaire (pas de paiement en supplément) et cela n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.
  • Si le jour férié est chômé par le salarié et tombe un jour qui aurait dû être travaillé, le salaire habituel est maintenu dès lors que le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

La journée de solidarité, fixée le plus souvent le lundi de Pentecôte, est obligatoirement travaillée et non rémunérée.

Les ponts

Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés.

L’octroi d’un pont entraîne une modification temporaire de l’horaire de travail. L’entreprise doit, à ce titre, consulter le comité d’entreprise, notifier sa décision à l’inspection du travail et afficher le jour de pont dans les locaux de l’entreprise (article D.3171-3 et 4 du Code du travail).

S’il est octroyé, ce repos doit être payé et il doit être accordé sans discrimination à tous les salariés de l’entreprise.

Pour plus d’informations sur les jours fériés et les ponts, voir sur travail-emploi.gouv.fr

C’est ensemble que nous obligerons la direction Les Petites a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites.

Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>