Action Logement

Action Logement est la nouvelle dénomination de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé. À l’origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés, d’où le terme « 1% logement ». Depuis sa création, Action Logement intervient essentiellement dans deux domaines : l’investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.

Étant donné la difficulté pour se loger aujourd’hui en Ile-de-France et dans certaines grandes villes de province, nous avons demandé des informations à la direction sur le 1% logement. La direction nous a répondu : « Les salariés peuvent comme les autres bénéficier des dispositifs financés par les cotisations du 1% logement, tels que mobili pass ou loca pass. » (voir questions CE du 26/10/12).

Bref, sans surprise, nous ne bénéficions pas du 1% logement avec la société Les Petites. S’agissant de Loca-pass et de Mobili-pass, voici les quelques informations que j’ai pu réunir…

L’aide Loca-pass est constitué de deux services :

  • La garantie Loca-pass qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L’organisme s’engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s’engage à rembourser les sommes avancées.
  • L’avance Loca-pass qui permet de financer, par un prêt à 0 % et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.

En pratique il arrive que les agences refusent de louer un logement avec une garantie Loca-pass au motif qu’elle ne couvre que 18 mois sur les 36 (au moins) d’un bail et que l’accord de l’organisme est donnée après la signature de celui-ci. L’aide Loca-pass est destinée à rassurer les bailleurs, en réalité beaucoup d’entre eux continuent à préférer des locataires munis d’une caution parentale (source : Wikipédia).

L’aide Mobili-pass est une aide destinée à la mobilité professionnelle (notamment en cas de mutation) pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif. Son montant est plafonné à 3500 €. L’aide est constituée d’une subvention et d’une avance remboursable.

Je considère que ces deux aides ne correspondent pas à ce dont nous avons le plus besoin, c’est-à-dire une aide pour accéder à des logements à loyers modérés. En principe, Action Logement prévoit l’aide à la réservation de logements locatifs, c’est pourquoi j’encourage celles et ceux que cela intéresse à poursuivre les recherches.

En l’absence d’information de la part de la direction, il faut plutôt essayer de contacter :

  • L’UESL (Union d’économie sociale du logement) ou Action logement : 66 avenue du Maine 75014 Paris Tél. : 01 44 85 81 00.
  • L’Adil (Association départementale d’information sur le logement) de votre département.
  • Le site de la Caisse interprofessionnelle du logement : www.cill.com.
  • Pour trouver les coordonnées de la Cil de votre département : http://www.actionlogement.fr/annuaire-cil

Voir aussi le site de Action Logement

Et aussi : Locataires : comment bénéficier du 1% logement?

Unissons-nous ! C’est ensemble que nous obligerons la direction Les Petites a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Un syndicat c’est fait pour ça.

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