Harcèlement moral : la société LES PETITES condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt rendu le 4 février 2015, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société LES PETITES pour harcèlement moral, déclarant nul le licenciement pour « faute grave » d’une salariée.

Les méthodes révoltantes de la direction LES PETITES ont à nouveau été sévèrement sanctionnées par la Cour d’Appel de Paris (voir notre rubrique Justice). Cette fois, c’est le harcèlement moral organisé délibérément par la direction depuis 2010 qui est caractérisé et condamné.

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris est accablant, pourtant rien n’a changé au sein de la société LES PETITES : l’équipe managériale est toujours en place, la direction continue de cautionner ses agissements et les équipes de vente ne cessent d’être pressurées et maltraitées, avec pour conséquence le renouvellement permanent des effectifs. (A lire aussi : Le bilan honteux des soi-disants « représentants du personnel »).

Dans les prochains mois d’autres décisions importantes sont attendues. Nous ne manquerons pas d’en rendre compte.

Voici quelques extraits de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris :

Considérant que les attestations, plus d’une dizaine, produites à l’appui des griefs avancés établissent la réalité des contrôles incessants effectués par l’animatrice réseau au sein de la boutique de XXXX, décrits comme s’étant exercés plusieurs fois par jour, heure après heure, y compris pendant les pauses déjeuners ; que ces contrôles étaient très mal vécus psychologiquement par Mme X mais également par les autres salariées présentes ; que les reproches étaient réguliers, souvent en présence des autres salariées et parfois accompagnés d’éclats de voix ; que, s’ils étaient souvent de nature professionnelle, concernant l’organisation du travail, ils pouvaient être aussi personnels, Mme Y s’autorisant à faire des remarques sur la tenue vestimentaire de la salariée, son apparence, son manque ou non de « féminité » ;

Considérant qu’à ces témoignages s’ajoutent ceux de Caroline George, déléguée syndicale, et de trois autres employées, vendeuses ou responsables de magasins, qui toutes décrivent l’état de stress et de surmenage des employés en raison des pressions constantes de l’animatrice réseau mais également de la direction qui organisait entre responsables de magasins une compétition constante et accrue afin d’obtenir un maximum de travail ;

[...]

Considérant qu’en recourant, notamment à partir du mois de mars 2010, à des méthodes de gestion du personnel se caractérisant par des pressions constantes et, s’agissant particulièrement de Mme X, en la soumettant à des contrôles multi-quotidiens sur les résultats économiques de son point de vente et en posant des exigences dépassant la simple volonté d’une gestion rigoureuse, en procédant par invectives ou critiques publiques, la supérieure hiérarchique directe de cette salariée par ces agissements réitérés a été à l’origine d’une dégradation des conditions de travail de Mme X, portant atteinte à sa dignité, ayant gravement altéré sa santé morale et physique et compromis son avenir professionnel, caractérisant des faits de harcèlement moral au sens de l’article L1152-1 du code du travail ;

Qu’il y a donc lieu, en application des articles L1152-1, L1152-2 et L1152-3 du code du travail combinés, de déclarer nulle la rupture du contrat de travail ;

[...]

Déclare nul pour harcèlement moral le licenciement notifié le XXXX,

Condamne la société LES PETITES etc…

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES. Un syndicat c’est fait pour ça.

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