Paiement des salariés LES PETITES entre le 6 et le 10 : c’est inacceptable

Début janvier, nous avons reçu avec nos bulletins de salaires une note de la présidente de la société Les Petites nous informant sèchement – sans qu’il y ait eu la moindre consultation au préalable des représentants du personnel – que dorénavant nous serons payées entre le 6 et le 10 du mois suivant « et cela en dehors de toute idée de retard de paiement ».

C’est totalement inacceptable. Cela signifie qu’un mois, nous pourrons être payées le 6 et, le mois suivant, le 10. Non seulement il se sera écoulé plus de 30 jours entre les deux paiements, mais nous serons en difficulté pour faire face à certaines charges, en particulier nos loyers, qui sont souvent exigibles au plus tard le 5.

De plus, nous ne sommes pas tous et toutes payés à la même date : certains salariés – ceux du siège par exemple – peuvent être payés avant les autres car les demandes de virements sont faites pas établissements en distinguant le siège, le dépôt et les boutiques. Nous ne pouvons tolérer une situation qui ouvre la voie à des traitements de faveur. Nous veillerons à ce que tous les salariés soient payés en même temps.

Nous rappelons qu’en raison du caractère alimentaire de la rémunération, l’employeur a l’obligation de respecter la périodicité du versement des salaires. Il ne peut pas laisser régulièrement s’écouler plus de 30 jours entre le paiement de deux salaires. En cas de retards de paiements, il s’expose à des sanctions : le salarié peut rompre son contrat de travail aux torts de l’employeur, avec effet immédiat et sans préavis, et obtenir la condamnation au règlement du salaire, du préavis, de l’indemnité de licenciement, d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et enfin à des dommages et intérêts si le retard a entraîné pour le salarié un préjudice spécifique.

Enfin, les dates réelles de paiement doivent figurer sur les bulletins de paie, c’est une obligation légale (voir dans Infos Utiles la rubrique Bulletin de paie) et cette obligation n’est pas respectée à ce jour par la direction, nos bulletins de paie indiquant systématiquement comme date de paiement le dernier jour du mois (Voir la question 4 Compte rendu DP du 28/09/12).

Nous demandons que nos salaires soient payés au plus tard le 5 du mois suivant et que la date de paiement effective figure sur nos bulletins de paie, conformément au Code du travail.

Nous avons des loyers et des échéances qui, elles, tombent à dates fixes.

C’est ensemble que nous obligerons la direction Les Petites a respecter nos droits. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites.

Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

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