Category Archives: Justice

La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête de la société LES PETITES visant à mon licenciement

Par un arrêt rendu le 22 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la société LES PETITES et l’a condamnée à me verser la somme de 1 500 euros en application de l’article L. … Continue reading

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Harcèlement moral : la société LES PETITES à nouveau condamnée

Par un arrêt rendu le 12 janvier 2018, la Cour d’Appel de Toulouse a condamné la société LES PETITES pour harcèlement moral, déclarant nul le licenciement d’une salariée. La Cour d’Appel de Toulouse a considéré que le harcèlement moral à … Continue reading

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Travail le dimanche : la société LES PETITES condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris

Par un jugement rendu le 18 novembre 2016, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la société LES PETITES pour non respect du repos dominical. La section syndicale CGT LES PETITES n’a eu de cesse de réclamer à la … Continue reading

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Allongement de la durée du travail et pointage : l’inspection du travail rappelle à l’ordre la direction LES PETITES et ordonne le retrait de certaines dispositions

Dans une lettre d’observations adressée à la présidente de la société LES PETITES, l’inspection du travail détaille de façon extrêmement précise les nombreuses irrégularités et infractions que comporte la note de service « début de journée ». Elle y joint une décision … Continue reading

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Le Tribunal administratif de Paris rejette la requête de la société LES PETITES visant à mon licenciement

C’est une nouvelle victoire pour la section syndicale CGT LES PETITES. La direction LES PETITES avait saisi le Tribunal administratif de Paris pour obtenir d’une part l’annulation des décisions de l’inspection du travail et du ministère du travail refusant d’autoriser … Continue reading

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Licenciement pour faute grave : la société LES PETITES à nouveau condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour d’Appel de Paris a une nouvelle fois condamné la société LES PETITES pour licenciement nul. C’est la 4ème condamnation par la Cour d’Appel de Paris en moins d’un an ! … Continue reading

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Harcèlement moral : la société LES PETITES condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt rendu le 4 février 2015, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société LES PETITES pour harcèlement moral, déclarant nul le licenciement pour « faute grave » d’une salariée. Les méthodes révoltantes de la direction LES PETITES ont … Continue reading

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Violation du statut protecteur du salarié protégé : la société LES PETITES condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt en date du 27 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société LES PETITES pour violation du statut protecteur du salarié protégé. En 2011, à l’occasion des élections professionnelles dans l’entreprise LES PETITES (organisées … Continue reading

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Licenciement abusif : la société LES PETITES condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour d’Appel de Paris a sévèrement condamné la société LES PETITES pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est la reconnaissance par la Cour d’Appel de Paris des pratiques scandaleuses et des … Continue reading

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Procès-verbal pour discrimination syndicale à l’encontre de la société LES PETITES et de ses dirigeants

Sur le fondement d’infractions visées aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal, l’inspection du travail a relevé à l’encontre de la société LES PETITES en tant que personne morale, ainsi qu’à l’encontre de la présidente de la société LES … Continue reading

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La direction générale du travail refuse d’autoriser mon licenciement

C’est une nouvelle victoire pour la section syndicale CGT LES PETITES dont les efforts constants pour obtenir la simple application du droit du travail au sein de la société LES PETITES ont été reconnus d’abord par l’inspection du travail et … Continue reading

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Entre 2010 et 2013 la section syndicale CGT LES PETITES aura accompagné 30 salariés à l’entretien préalable au licenciement

Depuis la réorganisation de l’entreprise engagée fin 2009 par le directeur général de la société LES PETITES, les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader et la précarité dans l’emploi est devenue extrême. Le bilan est accablant. Le nombre … Continue reading

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L’inspection du travail refuse d’autoriser mon licenciement

Le 3 septembre, après une enquête de plusieurs semaines, l’inspection du travail a refusé la demande de la direction LES PETITES de procéder à mon licenciement. L’inspection du travail a par ailleurs informé la société LES PETITES que les deux … Continue reading

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La direction contre le blog : entretien préalable au licenciement

Depuis décembre, la présidente de la société Les Petites et le directeur général ont exigé que je retire du blog mes comptes rendus des réunions du CE et des DP, au motif que « l’interdiction de diffuser ces documents à l’extérieur de … Continue reading

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Le recours aux attestations contre les salariés : une pratique courante chez LES PETITES

Certains employeurs peu scrupuleux n’hésitent pas à demander à des salariés d’écrire des attestations contre leurs collègues ou leurs subordonnés afin de s’en servir pour les licencier. Ces employeurs se montrent insistants et vont jusqu’à faire miroiter en retour des … Continue reading

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Licenciements, ruptures conventionnelles et démissions : une situation aberrante chez LES PETITES

Voici l’état des lieux que nous pouvons faire à ce jour sur la base des chiffres communiqués par la direction : En 2007 : 6 licenciements (le chiffre des démissions n’a pas été communiqué par la direction et les ruptures … Continue reading

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