Allongement de la durée du travail et pointage : l’inspection du travail rappelle à l’ordre la direction LES PETITES et ordonne le retrait de certaines dispositions

Dans une lettre d’observations adressée à la présidente de la société LES PETITES, l’inspection du travail détaille de façon extrêmement précise les nombreuses irrégularités et infractions que comporte la note de service « début de journée ». Elle y joint une décision ordonnant à la société LES PETITES de retirer certaines dispositions illicites, notamment en ce qui concerne le décompte des horaires et les sanctions.

Lors d’un précédent article (à lire ici) nous avions décrit la manière particulièrement brutale et choquante avec laquelle la direction LES PETITES a mis en place le 7 septembre dernier une procédure dite « de début de journée », augmentant du jour au lendemain l’amplitude horaire des équipes de vente, nos obligations en matière de pointages et les sanctions encourues.

En tant que représentantes du personnel, membres du comité d’entreprise et du CHSCT, les élues CGT ont immédiatement alerté la direction LES PETITES sur le fait que cette procédure ne semblait pas conforme aux dispositions légales sur de nombreux points (décompte et rémunération du temps de travail effectif, sanctions pécuniaires systématiques, obligations familiales…) et qu’elle ne pouvait être mise en place sans consultation des instances représentatives du personnel (IRP).

Mais la direction n’a que faire des IRP. Le 14 septembre, le responsable des ressources humaines nous répondait de manière péremptoire et lapidaire : « Pour l’instant cette procédure est maintenue jusqu’à nouvel ordre. »

Comme nous l’en avions averti, nous avons donc saisi l’inspection du travail.

Et l’inspection du travail nous a donné raison.

La lettre d’observations de l’inspection du travail est accompagnée d’une décision signifiant à la société LES PETITES :

Article 1 – Les dispositions relatives aux sanctions des éventuels retards doivent être modifiées.

Article 2 – Les dispositions relatives au décompte et à l’ajustement des horaires, ainsi qu’aux retenues sur salaire susceptibles de correspondre à du temps de travail effectif doivent être retirées.

En bref, la direction doit revoir sa note de service.

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement.

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