Samedi 9 juin : certains parmi nous n’ont toujours pas été payés

Depuis plusieurs années la direction LES PETITES a mis en place pour le paiement des salaires un traitement différencié en fonction de l’entité de rattachement, voire en fonction des personnes elles-mêmes.

A titre d’exemple, tous les mois la direction paie certains salariés du siège plusieurs jours avant les salariés des boutiques.

Nous sommes le samedi 9 juin et certains parmi nous attendent toujours le versement de leurs salaires…

Dans une lettre d’observation adressé à la société LES PETITES le 6 septembre 2013, l’inspection du travail avait rappelé à la direction qu’elle ne peut pas déroger au paiement régulier des salaires et que le caractère aléatoire des dates de paiement d’un mois sur l’autre ou le traitement différencié des salariés selon leurs entités de rattachement violent les dispositions en vigueur, qu’il y ait décalage de paie ou pas (lire notre article ici).

Mais la direction LES PETITES n’en a cure. Comme d’habitude elle se moque du droit du travail et des dispositions légales. Le paiement des salaires est totalement aléatoire, on observe des différences de traitement selon les entités de rattachement et selon les personnes elles-mêmes. Cette situation est totalement inacceptable.

Nous réitérons notre demande pour que le paiement de nos salaires soit effectué :

  • sans traitement différencié
  • à intervalles réguliers
  • au plus tard le 5 du mois suivant
  • avec la date effective de paiement sur nos bulletins de salaire

Nous exigeons que nos salaires soient payés conformément aux dispositions légales.

C’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Unissons-nous ! Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Un syndicat c’est fait pour ça.

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La Cour administrative d’appel de Paris rejette la requête de la société LES PETITES visant à mon licenciement

Par un arrêt rendu le 22 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la société LES PETITES et l’a condamnée à me verser la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La direction avait saisi la Cour administrative d’appel de Paris afin d’obtenir :

  1. l’annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris du 19 juillet 2016 (lire notre article ici) ;
  2. l’annulation des décisions de l’inspecteur du travail et du ministère du travail refusant l’un et l’autre d’autoriser mon licenciement (à lire ici et ) ;
  3. une injonction à l’inspecteur du travail d’autoriser mon licenciement.

La Cour administrative d’appel a rejeté la requête de la société LES PETITES considérant que quatre des cinq motifs retenus par l’inspecteur du travail pour refuser l’autorisation de licenciement étaient fondés.

Pour un rappel des faits, lire : La direction contre le blog, entretien préalable au licenciement

Voici un extrait de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris :

[...]

DECIDE :

Article 1er : La requête de la société Les Petites… est rejetée.

Article 2 : La société Les Petites… versera à Mme George une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 Cette décision nous rend justice. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser et nous unir pour que la direction LES PETITES abandonne ses méthodes de gestion du personnel brutales et malveillantes.

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Harcèlement moral : la société LES PETITES à nouveau condamnée

Par un arrêt rendu le 12 janvier 2018, la Cour d’Appel de Toulouse a condamné la société LES PETITES pour harcèlement moral, déclarant nul le licenciement d’une salariée.

La Cour d’Appel de Toulouse a considéré que le harcèlement moral à l’encontre d’une salariée était prouvé, un harcèlement que la direction LES PETITES « n’a su ni prévenir ni faire cesser ».

Le licenciement de la salariée a été annulé, la société LES PETITES a été condamnée à verser d’importants dommages et intérêts et à rembourser Pôle Emploi.

Les faits de harcèlements moral sont des faits d’une extrême gravité. Défini par l’article L1152-1 du code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

C’est la deuxième fois que la société LES PETITES est condamnée pour harcèlement moral, une première fois en 2015 par la Cour d’Appel de Paris (voir notre rubrique Justice) et maintenant par la Cour d’Appel de Toulouse.

Voici quelques extraits de l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse :

Mme Caroline George, déléguée syndicale CGT et déléguée du personnel, a écrit le [...] à Mme B., présidente de la Sas Les Petites pour exercer le droit d’alerte sur le risque d’atteintes aux droits, à la santé physique ou mentales de Mme A. du fait de l’animatrice réseau C., à la suite d’agissements se caractérisant notamment par:

- un contrôle démesuré de son travail et de ses objectifs,
- des reproches constants et excessifs sur la qualité de son travail,
- des évaluations méprisantes et humiliantes,
- des tâches dégradantes sans rapport avec sa qualification,
- une stigmatisation injuste

[...]

Il suit de l’ensemble de ces productions que plusieurs éléments permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral à l’encontre de Mme A. obligeant l’employeur à apporter tous éléments de nature d’une part à démontrer que l’ensemble de ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral et d’autre part qu’il a pris toute mesure pour prévenir ou mettre fin à toute dégradation de l’état de santé du salarié en lien avec son activité professionnelle.

[...]

La formulation d’objectifs de vente à réaliser dans la première semaine d’affectation et la stigmatisation de prétendus dysfonctionnements de détails dont certains sont discutables et exprimés dans des termes rendant suspecte l’intention poursuivie, illustrent un climat de harcèlement rendant concrets la relation des faits par Mme A. notamment dans son courrier du [...] évoquant un ‘contrôle démesuré’ de son travail

[...]

Sans autre réponse que de retirer à la salariée les clés de la boutique et d’adopter une posture purement administrative en l’absence d’instance adaptée pour mener une enquête impartiale et efficace, l’employeur a méconnu gravement son obligation de sécurité à la suite d’un harcèlement qu’il n’a su ni prévenir ni faire cesser, source de la dégradation médicalement constatée de l’état de santé de Mme A. et justifiant la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur prononcée par les premiers juges.

[...]

PAR CES MOTIFS

La Cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort

Confirme le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Toulouse

Condamne la SAS LES PETITES etc…

Pourtant rien n’a changé au sein de la société LES PETITES, les méthodes de gestion du personnel restent les mêmes, brutales et malveillantes, avec pour conséquence le renouvellement permanent des effectifs.

(A lire aussi : La société LES PETITES n’a pas réuni les instances représentatives du personnel depuis mai 2016).

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES. Un syndicat c’est fait pour ça.

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LES PETITES : Les grands changements de la rentrée !

Tract les petites octobre 2017
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Jeudi 7 septembre : nous n’avons toujours pas été payés

Dans les entreprises il est d’usage de payer les salariés à intervalles réguliers entre le 25 et le 5 du mois suivant, mais pas chez LES PETITES…

Ce mois-ci nos salaires d’août n’ont toujours pas été payés. La direction n’a pas pris la peine de nous en avertir et elle est comme d’habitude injoignable.

En décembre 2012, sans consulter les représentants du personnel, la direction avait décidé de nous payer aléatoirement entre le 6 et le 10 du mois suivant tout en mentionnant comme date de paiement sur nos bulletins de salaire le dernier jour du mois et en s’autorisant un possible traitement différencié en fonction de nos entités de rattachement : les salariés du siège, ceux du dépôt et les équipes de vente en boutiques pouvaient être payés à des dates différentes ! (lire notre article ici)

Nous avions saisi l’Inspection du travail qui après enquête nous avait donné raison, adressant une lettre d’observation en date du 6 septembre 2013 à la présidente de la société LES PETITES pour l’informer qu’elle enfreignait les dispositions légales et encourait différentes sanctions (lire notre article ici).

Car si la loi ne fixe pas une date précise pour le paiement des salaires, cette obligation reste très encadrée en raison notamment du caractère alimentaire de la rémunération.

Dès le début du mois beaucoup d’entre nous doivent faire face à des dépenses importantes comme le paiement des loyers, l’achat de titres de transports ou d’essence, l’alimentation et ce mois-ci la rentrée scolaire ! C’est pourquoi il est totalement inadmissible que le 7 nous ne soyons toujours pas payés et cela sans aucune information.

Nous réitérons notre demande pour le paiement de nos salaires :

  • à intervalles réguliers

  • au plus tard le 5 du mois suivant

  • avec la vraie date de paiement sur nos bulletins de paie

Contrairement à nos concurrents nous ne bénéficions d’aucun avantage en dehors de notre rémunération : nous n’avons pas d’accord sur les 35 heures, pas de primes d’ancienneté, pas de tickets restaurants ou de paniers repas, aucun accord d’entreprise, aucun dialogue social, aucune formation et même une convention collective de l’industrie (!) très avantageuse pour la direction mais qui ne correspond absolument pas à notre activité principale qui est la vente au détail d’habillement (lire notre article ici).

Alors, demander le paiement régulier de nos salaires au plus tard le 5 du mois suivant, c’est encore trop demander ?

C’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Unissons-nous ! Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Un syndicat c’est fait pour ça.

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Accord sur le travail le dimanche : la CFDT LES PETITES signe les yeux fermés

La loi Macron du 6 août 2015 ayant assoupli la législation applicable au travail le dimanche, la direction LES PETITES a convoqué fin juin la CGT et la CFDT (les deux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise) pour négocier un accord sur le travail dominical.

Cet accord d’entreprise a pour but d’ouvrir les points de ventes le dimanche dans toutes les zones touristiques internationales (ZTI), les zones touristiques, les zones commerciales et les gares.

Lors d’une première réunion nous avons fait part à la direction des nombreux points importants que nous souhaitions voir traités dans l’accord. La représentante de la CFDT, quant à elle, s’est abstenue de toute question et de tout commentaire.

Lors de la seconde réunion, la représentante CFDT s’est dit prête à signer l’accord sans même l’avoir lu ! (A propos de la section syndicale CFDT LES PETITES, lire : Le bilan honteux des soi-disant « représentants du personnel »).

De notre côté nous avons demandé que soit fixé une nouvelle réunion pour étudier l’accord et faire des propositions.

A titre d’exemple, nous avons demandé à la direction de s’engager sur des embauches supplémentaires, qu’il n’y ait pas de distinction entre les salariés travaillant « habituellement » ou non le dimanche, que soit accordé une allocation de garde d’enfant pour les mères célibataires et la possibilité exceptionnellement de ne pas venir travailler un dimanche en respectant un préavis de 15 jours.

La plupart de nos propositions ont été rejetées par la direction LES PETITES.

L’accord a été signé le 11 juillet 2017 par la représentante CFDT LES PETITES les yeux fermés et sans aucune réserve.

La CGT étant opposée au travail dominical nous avons refusé de signer. Nous estimons que le travail le dimanche aggrave la situation des salariés du commerce et qu’il constitue une attaque contre l’existence d’un jour de repos commun à l’ensemble des salariés. Nous savons aussi que le volontariat n’existe pas chez LES PETITES.

L’accord contient les éléments suivants :

Il distingue 2 types de salariés, ceux pour qui le dimanche n’est pas un jour habituel de travail et ceux pour qui c’est un jour habituel de travail.

  • Pour les salariés dont le dimanche n’est pas un jour habituel de travail :

12 dimanches maximum (dimanches du maire) avec 1 repos compensateur pour chaque dimanche travaillé et une majoration à 100 % en plus du salaire.

  • Pour les salariés dont le dimanche est un jour habituel de travail :

2 jours de repos hebdomadaires consécutifs « dans la mesure du possible » et par roulement, sinon 1 jour de repos hebdomadaire fixe et 1 jour de repos par roulement. Une majoration à 100% en plus du salaire pour le dimanche travaillé.

L’entreprise s’engage à ne pas ouvrir le 1er mai et — après demande de la CGT — le 25 décembre et le 1er janvier…

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La société LES PETITES n’a pas réuni les instances représentatives du personnel (IRP) depuis mai 2016

La délégation unique du personnel (DUP) a été renouvelée lors des élections professionnelles qui se sont tenues en juillet 2016. Deux représentantes CGT ont été élues titulaires : Maryse pour le collège agents de maîtrise et cadres et moi pour le collège employés.

Ce résultat a mis en fureur la direction qui avait tout fait pour que ça n’arrive jamais : demande d’autorisation de me licencier (rejetée par le Tribunal administratif de Paris, c’est à lire ici), retard dans l’organisation des élections, listes électorales erronées, licenciements en série (à lire ici), mise en place d’une section syndicale CFDT « maison » (à lire ici), pressions sur le terrain (à lire ici), contestation de la candidature de Maryse…

Ce faisant, la direction LES PETITES a purement et simplement cessé de convoquer les instances représentatives du personnel dont la dernière réunion remonte au mois de mai 2016 !

Malgré cela, la section syndicale CGT adresse tous les mois au nom des salariés LES PETITES des dizaines de questions à inscrire à l’ordre du jour de la DUP (qui comprend la délégation du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT). Nous n’avons reçu aucune réponse de la direction.

Le 2 novembre 2016 nous avons envoyé un courrier en recommandé avec AR à la présidente de la société LES PETITES pour exiger la convocation de la DUP conformément aux dispositions légales. Pas de réponse.

Quant à la section syndicale CFDT « maison », sans surprise, elle est aux abonnés absents. Silence total ! (Lire notre article sur la mise en place d’une section syndicale « maison » par la direction : Le bilan honteux des soi-disant « représentants du personnel »).

A ce jour les instances représentatives du personnel LES PETITES légalement élues en juillet 2016 n’ont jamais été réunies.

Mise à jour janvier 2018 : en 2017 la direction LES PETITES n’aura finalement convoqué les représentants du personnel qu’en septembre, soit une seule convocation au lieu des 6 obligatoires.

Il est vrai que le droit du travail s’impose à nous mais pas à la société LES PETITES…

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Paiement de nos salaires : des erreurs qui se multiplient

Des erreurs de plus en plus fréquentes surviennent lors du paiement de nos salaires : erreurs sur le calcul des primes, sur le décompte des heures supplémentaires, sur les dates de paiement, sur le calcul de nos droits à congés et à repos compensateurs, sur les mentions obligatoires etc…

Il ne se passe plus un mois sans que nous ayons connaissance d’erreurs sur le paiement des salaires.

Cette situation, qui nous cause un préjudice réel, est inacceptable et ne doit pas perdurer.

Tous les mois, vérifiez attentivement vos bulletins de salaires.

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La direction LES PETITES n’a pas engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail depuis 2013

La direction LES PETITES n’aura engagé la NAO que deux fois, en 2012 et en 2013, tout en refusant de communiquer les éléments d’information obligatoires et indispensables à la négociation.

L’année 2016 s’est encore terminée sans que la société LES PETITES n’ait engagé la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.

Les organisations syndicales représentatives (CGT et CFDT) n’ont pas été invitées à la NAO pour 2017. Ce n’est pas un surprise puisque la direction réprime tout dialogue social dans l’entreprise.

A lire :

Pas de négociation annuelle obligatoire 2015 chez LES PETITES. Quant à 2016…

La direction LES PETITES se moque de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Négociation annuelle obligatoire 2013 : la mascarade de la direction LES PETITES

NAO 2012 chez LES PETITES : un grand vide !

Pas de négociation annuelle obligatoire 2011 chez LES PETITES

Il est vrai que le droit du travail s’impose à nous mais pas à la direction LES PETITES… Unissons-nous ! C’est ensemble que nous obligerons la direction LES PETITES a respecter nos droits.

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Travail le dimanche : la société LES PETITES condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Paris

Par un jugement rendu le 18 novembre 2016, le Conseil de Prud’hommes de Paris a condamné la société LES PETITES pour non respect du repos dominical.

La section syndicale CGT LES PETITES n’a eu de cesse de réclamer à la direction le respect des dispositions légales sur le travail le dimanche.

Voici un extrait de la décision :

« Aux termes de l’article L 3132-1 du Code du travail, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

En l’espèce, conformément à ce que prévoyait son contrat, la salariée a été amenée à travailler régulièrement le dimanche.

Cependant, contrairement à ce que mentionnait le contrat de travail, il n’est pas contesté que le magasin sis rue de Marseille à Paris n’est pas situé dans une zone touristique permettant une ouverture le dimanche à titre habituel.

Dès lors, c’est en toute irrégularité que la salariée a été amenée à travailler certains dimanches à la demande de son employeur, peu important le fait qu’elle ne s’en soit pas plainte avant son arrêt de travail et qu’elle ait bénéficié d’un doublement de sa rémunération lors des temps de travail le dimanche.

Au vu des nombres de dimanches travaillés allégué et non contesté, soit 50 dimanches sur une période de 16 mois, la salariée a subit une atteinte à ses loisirs et à sa vie sociale. La société sera donc condamnée à lui verser la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect du repos dominical. »

La société LES PETITES a aussi été condamnée aux dépens et à 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le travail le dimanche ne doit pas se banaliser, il doit rester l’exception !

La direction LES PETITES doit respecter nos droits. Unissons-nous ! un syndicat c’est fait pour ça.

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Allongement de la durée du travail et pointage : l’inspection du travail rappelle à l’ordre la direction LES PETITES et ordonne le retrait de certaines dispositions

Dans une lettre d’observations adressée à la présidente de la société LES PETITES, l’inspection du travail détaille de façon extrêmement précise les nombreuses irrégularités et infractions que comporte la note de service « début de journée ». Elle y joint une décision ordonnant à la société LES PETITES de retirer certaines dispositions illicites, notamment en ce qui concerne le décompte des horaires et les sanctions.

Lors d’un précédent article (à lire ici) nous avions décrit la manière particulièrement brutale et choquante avec laquelle la direction LES PETITES a mis en place le 7 septembre dernier une procédure dite « de début de journée », augmentant du jour au lendemain l’amplitude horaire des équipes de vente, nos obligations en matière de pointages et les sanctions encourues.

En tant que représentantes du personnel, membres du comité d’entreprise et du CHSCT, les élues CGT ont immédiatement alerté la direction LES PETITES sur le fait que cette procédure ne semblait pas conforme aux dispositions légales sur de nombreux points (décompte et rémunération du temps de travail effectif, sanctions pécuniaires systématiques, obligations familiales…) et qu’elle ne pouvait être mise en place sans consultation des instances représentatives du personnel (IRP).

Mais la direction n’a que faire des IRP. Le 14 septembre, le responsable des ressources humaines nous répondait de manière péremptoire et lapidaire : « Pour l’instant cette procédure est maintenue jusqu’à nouvel ordre. »

Comme nous l’en avions averti, nous avons donc saisi l’inspection du travail.

Et l’inspection du travail nous a donné raison.

La lettre d’observations de l’inspection du travail est accompagnée d’une décision signifiant à la société LES PETITES :

Article 1 – Les dispositions relatives aux sanctions des éventuels retards doivent être modifiées.

Article 2 – Les dispositions relatives au décompte et à l’ajustement des horaires, ainsi qu’aux retenues sur salaire susceptibles de correspondre à du temps de travail effectif doivent être retirées.

En bref, la direction doit revoir sa note de service.

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement.

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La direction LES PETITES allonge l’amplitude horaire sans consulter les représentants du personnel

La direction a encore trouvé un moyen pour nous faire travailler plus sans nous rémunérer.

Depuis une note de service diffusée par email le 7 septembre 2016 pour une mise en application dès le lendemain (!) notre amplitude horaire journalière a été allongée d’une demi-heure.

Dorénavant tous les matins nous avons l’obligation d’envoyer un email 30 minutes avant l’ouverture des boutiques pour informer la direction des personnes présentes sur le lieu de travail, des objectifs du jour, des briefings et des challenges individuels.

Quelques minutes de retard dans l’envoi du mail peuvent nous être immédiatement reprochées par retour de courriel !

La pause de 20 minutes pendant la journée qui n’était pas décomptée de notre salaire et qui était un usage d’entreprise fixe, général et constant depuis plus de dix ans a été purement et simplement supprimée.

La demi-heure de travail avant l’ouverture des boutiques n’est pas rémunérée. Elle doit être compensée par la prise de deux pauses de 15 mn, la première entre 11h et 12h et la seconde entre 15h et 16h.

La direction nous menace de sanctions et de déductions sur salaire si nous ne respectons pas la procédure.

Beaucoup d’entre nous sont seules en boutique et ne peuvent pas récupérer la demi-heure de travail supplémentaire pendant la journée : autant de gagner pour la direction.

L’allongement de nos journées de travail complique la gestion de nos obligations familiales et cela sans aucune compensation salariale.

Enfin inutile de préciser que les instances représentatives du personnel — qui n’ont pas été réunies depuis plus de 4 mois – n’ont pas été consultées sur ces changements importants dans l’organisation du travail.

Pour la direction LES PETITES… les instances représentatives du personnel ça ne sert à rien.

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Le Tribunal administratif de Paris rejette la requête de la société LES PETITES visant à mon licenciement

C’est une nouvelle victoire pour la section syndicale CGT LES PETITES. La direction LES PETITES avait saisi le Tribunal administratif de Paris pour obtenir d’une part l’annulation des décisions de l’inspection du travail et du ministère du travail refusant d’autoriser mon licenciement (voir la rubrique Justice) et, d’autre part, l’autorisation du Tribunal de procéder à celui-ci.

Par une décision rendue le 19 juillet 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société LES PETITES et l’a condamnée à me verser la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par voie de conséquence, les deux sanctions disciplinaires qui m’ont été infligées avant la demande de licenciement — un avertissement et une mise à pied de trois jours — sont frappées de nullité et la rémunération correspondant à la mise à pied doit m’être remboursée.

La direction LES PETITES a interjeté appel de cette décision auprès de la Cour Administrative d’Appel de Paris.

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES.

Un syndicat c’est fait pour ça.

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Elections de la délégation unique du personnel LES PETITES : résultats 2ème tour

Le 2ème tour s’est tenu le 18 juillet 2016.

Les 2 candidates présentées par la CGT — Maryse pour le collège agents de maîtrise et cadre et moi pour le collège employés — ont été élues membres titulaires de la délégation unique du personnel.

Un très grand merci à toutes celles et ceux qui ont voté pour nous

Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société Les Petites. Un syndicat c’est fait pour ça.

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LES PETITES : 2ème tour VOTONS !

Tract les petites élections 18 juillet 2016
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Elections de la délégation unique du personnel LES PETITES : résultats 1er tour

1er tour – 28 juin 2016

Electeurs inscrits collège employés : 53

Suffrages exprimés collège employés : 39 (20 titulaires + 19 suppléants)

Suffrages obtenus par chaque liste pour le collège employés :

CGT :  16 suffrages (7 titulaires et 9 suppléants)

CFDT : 23 suffrages (13 titulaires et 10 suppléants)

Représentativité CGT 41 % et CFDT 59 %

Electeurs inscrits collège agents de maîtrise et cadres (AMC) : 32

Suffrages exprimés collège AMC : 25 (13 titulaires + 12 suppléants)

Suffrages obtenus par chaque liste pour le collège AMC :

CGT : 7 suffrages (3 titulaires et 4 suppléants)

CFDT : 18 suffrages (10 titulaires et 8 suppléants)

Représentativité CGT 28 % et CFDT 72 %

Le quorum (nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre d’électeurs inscrits) n’ayant pas été atteint, il y aura un 2ème tour le 18 juillet.

 

Un très grand MERCI à toutes celles et ceux qui ont voté pour la CGT. Faisons encore mieux au 2ème tour.

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LES PETITES : changeons les élus complices de la direction

Tract les petites élections 28 juin 2016
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Licenciement pour faute grave : la société LES PETITES à nouveau condamnée par la Cour d’Appel de Paris

Par un arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour d’Appel de Paris a une nouvelle fois condamné la société LES PETITES pour licenciement nul. C’est la 4ème condamnation par la Cour d’Appel de Paris en moins d’un an !

Licenciée après une mise à pied conservatoire humiliante pour une soi-disant « faute grave », notre collègue a saisi la justice pour obtenir réparation.

Le Conseil de Prud’hommes lui a donné raison, annulant le licenciement. La société LES PETITES a fait appel. Mal lui en a pris, la Cour d’Appel a non seulement confirmé le jugement mais elle a alourdi les sanctions, doublant les dommages et intérêts.

La Cour a rejeté tous les griefs reprochés à notre collègue considérant que la société LES PETITES n’apportait la preuve d’aucune faute, écartant une par une les attestations des membres de la direction et relevant même « le climat malsain et préjudiciable pour la salariée » dans lequel a été conduit son entretien préalable.

S’agissant notamment du grief relatif à la baisse du chiffre d’affaire de la boutique dont elle avait la responsabilité — grief utilisé contre nous, responsables et équipes de vente, de manière récurrente par la direction — voici ce qu’a écrit la Cour :

Il est reproché à Mme X un chiffre d’affaire de la boutique insuffisant et une dégradation des résultats.

Le gérant de la société LES PETITES ne verse aucune pièce comptable probante permettant d’imputer la perte du chiffre d’affaire à Mme X.

La Cour n’attache aucune crédibilité aux attestations de salariés (Mme Y et M. Z) produites pour la cause et qui ne sont étayées par aucun rappel à l’ordre écrit antérieur à la procédure de licenciement.

Il n’a pas échappé à la Cour que la société LES PETITES rencontrait des difficultés qui ne peuvent être imputées à un seul point de vente et qui ont justifié le recours à une procédure de sauvegarde.

En outre, il n’est pas démontré qu’une dégradation des résultats dans la boutique dirigée par Mme X est de nature à rendre impossible le maintien de la salariée au sein de la société, de sorte que cet argument ne saurait prospérer dans le cadre de cette procédure.

[...]

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant contradictoirement et publiquement ;

Confirme le jugement déféré en ce qu’il déclare nul le licenciement de Mme X

Condamne la SAS LES PETITES etc…

Ces multiples condamnations par la Cour d’Appel de Paris (voir notre rubrique Justice) prouvent de manière irréfutable que la gestion du personnel de la société LES PETITES est brutale et malveillante.

Mais la direction s’en moque ! Estimant n’avoir de compte à rendre à personne, dans un mépris absolu du droit du travail et des salariés qu’elle recrute en permanence, la direction LES PETITES poursuit inlassablement ses méthodes d’un autre âge avec pour conséquence le renouvellement permanent des effectifs et les résultats économiques que l’on sait. (A lire : LES PETITES alerte enlèvement 2016).

Dans les prochains mois d’autres décisions importantes sont attendues. Nous ne manquerons pas d’en rendre compte sur ce blog.

 Unissons-nous ! c’est ensemble que nous imposerons à la direction un changement de méthodes et de comportement. Le droit du travail sera appliqué au sein de la société LES PETITES. Un syndicat c’est fait pour ça.

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Elections chez LES PETITES : pourquoi se présenter avec nous

Nous avons tous lu le courrier de la direction concernant les prochaines élections en juin.

5 mandats de délégués du personnel titulaires et 5 mandats de délégués du personnel suppléants sont à pourvoir pour renouveler la délégation unique du personnel (DUP).

Il est temps de changer les élus complices de la direction

Avec une seule élue au sein de la DUP, la section syndicale CGT LES PETITES s’est battue sans relâche depuis 2010 pour améliorer nos conditions de travail et faire valoir nos droits, que ce soit dans l’entreprise comme devant les tribunaux.

Nous avons contraint la direction à mettre en place les institutions représentatives du personnel, à payer nos salaires à date fixe, à mettre en place la médecine du travail, des délais de validation pour nos congés, les chèques cadeaux du comité d’entreprise… et nous avons apporté aide et conseil à des dizaines de salariés.

Pourquoi se présenter avec la liste CGT ?

Avec la nouvelle loi travail, par un accord d’entreprise signé avec la complicité d’un syndicat (lire à ce sujet notre article sur la nouvelle section syndicale), la direction pourra minorer le paiement de nos heures supplémentaires, changer nos dates de congés au dernier moment ou encore réduire nos indemnités maladies…

Avec l’accord d’un syndicat complice, la direction pourra nous imposer des règles moins favorables que celles prévues par le droit du travail actuel !

Nous devons nous unir

  • pour mettre un terme aux méthodes scandaleuses de la direction
  • pour s’opposer à tout accord d’entreprise en notre défaveur
  • pour améliorer nos conditions de travail dégradées
  • pour imposer un management respectueux et digne

Je vous invite à me contacter pour vous présenter avec nous aux élections

Plus nous serons nombreux à soutenir la section syndicale CGT LES PETITES, plus nous pourrons nous faire entendre, imposer le respect mutuel et empêcher la casse de nos droits les plus élémentaires.

Unissons-nous ! Un syndicat c’est fait pour ça.

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LES PETITES : alerte enlèvement 2016

Tract les petites Alerte enlèvement avril 2016
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